CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Aude NARDIN – Les Ateliers d’Aude

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Les ateliers d’Aude », entreprise individuelle immatriculée par Aude NARDIN sous le numéro SIREN XXXXXXXXXX, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet lesateliersdaude.alsace implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par «Les Ateliers d’Aude ». 

« Les Ateliers d’Aude » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les Ateliers d’Aude » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Les Ateliers d’Aude » réalisée par Aude NARDIN est l’animation d’ateliers enfant-parent et d’ateliers parentaux. Conformément à la législation en vigueur, les ateliers bien-être animés par Aude NARDIN (massage bébé, réflexologie bébé, yoga bébé) en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à une pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Les Prestations proposées par « Les Ateliers d’Aude » sont disponibles sur le site internet lesateliersdaude.alsace. Aude NARDIN, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations
« Les ateliers d’Aude » n’intervient que sur rendez-vous. Aude NARDIN peut se déplacer dans un rayon de 20km à partir de la ville d’Illzach au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. 

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Les ateliers d’Aude ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Les ateliers d’Aude » un espace (minimum 15 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des ateliers.

Lors des séances de massages bien-être, « Les ateliers d’Aude » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet lesateliersdaude.alsace

La prise de rendez-vous par « Les ateliers d’Aude » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque atelier qui permet de réaliser les ateliers dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. 

4- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site lesateliersdaude.alsace.

« Les ateliers d’Aude » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Les ateliers d’Aude » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Les ateliers d’Aude » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Le paiement de la Prestation devra se faire en espèces ou virement instantané au début de l’atelier.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation du montant total de la prestation. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

4-1 Concernant les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties : Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Les ateliers d’Aude » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Les ateliers d’Aude », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Les ateliers d’Aude », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « Les ateliers d’Aude » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aude NARDIN, « Les ateliers d’Aude » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Les ateliers d’Aude » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Les ateliers d’Aude » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieux d’intervention
« Les ateliers d’Aude » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour d’Illzach. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire. Des déplacements ponctuels lointains (> 50 km) sont également possibles, sur demande particulière.

8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux . Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle
Aude NARDIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site lesateliersdaude.alsace, notamment : les textes, graphismes, logo. Aude NARDIN est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Les ateliers d’Aude ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Les ateliers d’Aude » ou autres éléments du site lesateliersdaude.alsace est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Aude NARDIN.

10- Responsabilité civile professionnelle
Aude NARDIN a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Aude NARDIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aude NARDIN l’existence de contre-indications pour les ateliers prévus.

11- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse aude.nardin@outlook.fr suffit.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2024